J.O. 44 du 21 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03207

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Arrêté du 13 février 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0300024A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2003, Mme Aurélie Zoude-le-Berre, agente contractuelle, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2003.